Au cours de la création de votre entreprise, les différents associés doivent fournir des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Ainsi, ces derniers constituent le capital social de l’entreprise à libérer. Dans ce présent article, découvrez comment débloquer votre capital social.
Libération de capital
Le capital social peut en effet être libéré en 1 fois à la création de votre entreprise. Ou encore, il peut-être libéré en plusieurs fois sur une durée maximum de 5 ans. Vous pouvez en savoir plus ... sur tout ce qui à trait au capital social. Par ailleurs, pour la libération en plusieurs fois, votre capital social libéré dès la création de la société doit correspondre à :
• 20 % de votre capital de départ dans la création d’une SARL
• 50 % s’il s’agit de la création d’une SAS.
Par ailleurs, le dépôt de capital est possible chez un notaire, dans une banque en ligne ou encore à la caisse des dépôts et consignation. Ainsi, chaque associé ou actionnaire doit émettre en pratique, un chèque ou un virement. Ce dernier doit correspondre à sa part de capital libéré pour l’attestation de dépôt pour l’augmentation de capital de votre entreprise.
Déblocage de capital
Pour débloquer votre capital, vous devez vous assurer d’enregistrer votre société de façon officielle dans le registre des commerces et des sociétés. Ainsi, vos fonds vont être débloqués par la banque sur présentation de la pièce d’identité K-bis de votre entreprise. Une fois le capital débloqué, votre société peut déjà commencer à utiliser ses fonds pour les besoins de son activité. Dans le cas où votre société n’est pas constituée ou bien non immatriculée au registre du commerce et des sociétés dans un bref délai de six mois, les associés peuvent indépendamment demander par requête l’autorisation de retirer le montant de leurs participations au capital. Et ce, qu’il s’agisse d’un apport en numéraire, d’un apport en nature ou d’un apport en industrie.
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